Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Publié le 15/05/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Participation et information du public

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R.1333-5 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014