Avis n° 2007-AV-0019 du 7 mars 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Participation et information du public

Avis n° 2007-AV-0019 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014