Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 10/07/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0356 de l’ASN du 30 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 27/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020

Avis n° 2020-AV-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 05/05/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0347 de l’ASN du 6 février 2020

Avis n° 2020-AV-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2020 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 27/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0346 de l’ASN du 9 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0346 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 sur un projet de guide en application du III de l’article 28 de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 19/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019

Avis n° 2019-AV-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 07/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0343 de l’ASN du 28 novembre 2019

Avis n° 2019-AV-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 02/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0338 de l’ASN du 12 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0338 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les servitudes d’utilité publique à instituer sur les parcelles situées au droit et autour du terrain d’assiette des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90 exploitées par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN) à Veurey-Voroize dans le cadre de leur procédure de déclassement

Publié le 14/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 10/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0332 de l’ASN du 30 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juillet 2019 sur des projets d’ordonnance et de décret relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Publié le 29/07/2019

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Avis n° 2019-AV-0331 de l’ASN du 23 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0331 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés

Publié le 18/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0329 de l’ASN du 16 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 19/06/2019

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Avis n° 2019-AV-0323 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitée par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)