Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 29/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0331 de l’ASN du 23 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0331 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés

Publié le 18/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0329 de l’ASN du 16 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par EDF pour le projet de réacteur EPR nouveau modèle (EPR NM) et à son évolution de configuration EPR 2

Publié le 19/06/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0323 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitée par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Publié le 07/06/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0321 de l’ASN du 26 mars 2019

Avis n° 2019-AV-0321 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 sur un projet de guide professionnel établi en application du 2o de l’article R. 557 14 4 du code de l’environnement

Publié le 18/10/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0316 de l’ASN du 18 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 relatif à la cohérence du cycle du combustible nucléaire en France

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Publié le 06/11/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0313 de l’ASN du 18 septembre 2018

Avis n° 2018-AV-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 sur le projet de décret autorisant Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des INB nos 93, 138 et 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 28/08/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0310 de l’ASN du 12 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium sur le site du Tricastin

Publié le 10/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0307 de l’ASN du 14 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitées par Électricité de France (EDF)

Publié le 22/05/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0306 de l’ASN du 4 mai 2018

Avis n° 2018-AV-0306 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 relatif à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Publié le 05/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0304 de l’ASN du 8 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 sur un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Publié le 09/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0303 de l’ASN du 8 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 sur le projet de décret modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense

Publié le 26/02/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0301 de l’ASN du 6 février 2018

Avis n° 2018-AV-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay.

Publié le 15/01/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018

Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)