Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 08/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0381 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret portant codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 modifié relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Publié le 31/05/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0379 de l’ASN du 11 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 01/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0377 de l’ASN du 30 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0377 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2021 sur le projet d’arrêté relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Publié le 09/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0376 de l’ASN du 11 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2021 sur un projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Publié le 08/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0375 de l’ASN du 2 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 sur les projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 139 et 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 23/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021

Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021 sur les études relatives à la gestion des résidus de traitement miniers d’uranium et des stériles miniers d’uranium

Publié le 08/06/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Publié le 12/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0373 de l’ASN du 26 janvier 2021

Avis n° 2021-AV-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 sur les études relatives à la gestion des stockages historiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 29/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Publié le 21/05/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0370 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0370 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le périmètre du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INB no 66) exploitée par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) sur la commune de Digulleville (département de la Manche)

Publié le 14/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0369 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0369 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur les études concernant la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL), remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 21/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési

Publié le 12/04/2021

Avis de l'ASN

Avis n°2020-AV-0366 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n°2020-AV-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder à des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 19/04/2021

Décisions de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0365 de l’ASN du 24 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret no 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation

Publié le 03/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0364 de l’ASN du 5 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2020 sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre