Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 18/10/2018

Avis

Avis n° 2018-AV-0316 de l’ASN du 18 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 relatif à la cohérence du cycle du combustible nucléaire en France

Publié le 06/11/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0313 de l’ASN du 18 septembre 2018

Avis n° 2018-AV-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 sur le projet de décret autorisant Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des INB nos 93, 138 et 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 28/08/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0310 de l’ASN du 12 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium sur le site du Tricastin

Publié le 10/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0307 de l’ASN du 14 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitées par Électricité de France (EDF)

Publié le 22/05/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0306 de l’ASN du 4 mai 2018

Avis n° 2018-AV-0306 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 relatif à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Publié le 09/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0303 de l’ASN du 8 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 sur le projet de décret modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense

Publié le 05/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0304 de l’ASN du 8 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 sur un projet d’arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Publié le 26/02/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0301 de l’ASN du 6 février 2018

Avis n° 2018-AV-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay.

Publié le 15/01/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018

Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 02/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0295 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base nos 63 et 98 actuellement exploitées par la Société AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 12/07/2017

Avis de l'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 31/08/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0293 de l’ASN du 18 avril 2017

Avis n° 2017-AV-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2017 sur le projet de décret portant modification du décret no 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0289 de l’ASN du 23 février 2017

Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0288 de l’ASN du 9 février 2017

Avis n° 2017-AV-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2017 sur un projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.