Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 28/06/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement

Publié le 16/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique