Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 29/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0513 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0513 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 relative au montant prévisionnel pour 2016 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0447 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0447 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au montant prévisionnel pour 2015 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles.

Publié le 27/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0392 de l’ASN du 14 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0392 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2014 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2013.

Publié le 15/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2013-041250 du président de l’ASN du 18 juillet 2013

Décision n° CODEP-CLG-2013-041250 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur modifié du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 15/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0330 de l’ASN du 8 janvier 2013

Décision n° 2013-DC-0330 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2013 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2012