Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 14/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0710 de l’ASN du 8 juin 2021

Décision n° 2021-DC-0710 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d’une zone de pollution située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 09/07/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0376 de l’ASN du 11 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2021 sur un projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Publié le 21/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22/02/2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 21/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-009606 du président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-009606 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22/02/2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 16/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’entreposage d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de George Besse I (INB no 93)

Publié le 22/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 14/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-039849 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020

ORANO Cycle, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 151 dans les conditions prévues par sa demande du 25 juin 2020 susvisée.

Publié le 22/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0683 de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)

Publié le 17/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 03/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-000934 du Président de l’ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-000934 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 modifiant la décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 10/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0332 de l’ASN du 30 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juillet 2019 sur des projets d’ordonnance et de décret relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0676 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire