Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 02/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’ASN du 1er mars 2021

Décision CODEP-CAE-2021-010620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 portant mise en demeure d’EDF, exploitant des INB n° 108, n° 109 et n° 167, dénommées centrale nucléaire de Flamanville et situées dans le département de la Manche, de se conformer à la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017.

Publié le 21/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0634 de l’ASN du 14 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0634 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 portant mise en demeure de l’exploitant Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions de l’article 2.1.9 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN pour la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0628 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0628 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de respecter des prescriptions fixées par la décision n0 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 18/10/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0572 de l’ASN du 18 octobre 2016

Décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 30/03/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'ASN du 19 mars 2015

Décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 30/03/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0502 de l’ASN du 3 mars 2015

Décision n°2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 19/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0490 de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0490 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides de la centrale nucléaire de Cattenom constituée par les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137.

Publié le 19/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014

Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0454 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 09/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 07/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0424 de l’ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0424 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122