Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 10/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151 du Président de l'ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-045151du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 18/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'ASN du 7 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039921 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 03/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013894 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB 169)

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 26/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'ASN du 17 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-042582 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042582 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-042543 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042543 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA.

Publié le 02/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-008602 du Président de l'ASN du 23 février 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-008602 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA.

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-040544 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 28/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-037113 du Président de l'ASN du 18 septembre 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-037113 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 20/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’ASN du 11 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-036566 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)