Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 11/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache.