Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 07/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’ASN du 12 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable des gaines de ventilation de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0384 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0243 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base,exploités par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)