Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’ASN du 06 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB no 94)