Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 20/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-041601 du Président de l’ASN du 17 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-041601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2018 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87 et no 88)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-041839 du président de l'ASN du 16 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-041839 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant le CEA à procéder à certaines opérations d’assainissement des sols de l’installation nucléaire de base no 52, dénommée ATUe.

Publié le 16/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de 136 sources scellées radioactives au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 16/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-041380 du président de l’ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-041380 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de Dampierre-en-Burly (INB n°85)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 10/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l'ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en service la nouvelle gestion des distillats des évaporateurs 245-40 et 245-200 de l’ensemble HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 10/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’ASN du 9 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-039648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2018 autorisant Framatome à démonter des équipements en préalable à la phase C de rénovation du bâtiment de recyclage R1 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-039782 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-039782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-CAE-2018-040868 du président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe sur la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’ASN du 8 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-040885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les conditions d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 17/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'ASN du 8 Août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040978 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111 et n°112 )

Publié le 09/08/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l'ASN du 7 août 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 72