Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 25/04/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 25/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’ASN du 24 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier de manière provisoire le treuil de la hotte de manutention de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.

Publié le 19/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-028310 du Président de l'ASN du 18 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-028310 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 19/07/2017

Décisions "Article 26"

CODEP-BDX-2017-027952 du Président de l'ASN du 18 juillet 2017

CODEP-BDX-2017-027952 du Président de l'Autorité de sureté nucléaire du 18 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 24/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-024192 du Président de l’ASN du 18 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-024192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) pour la divergence du réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 25/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-028941 du Président de l'ASN du 18 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à sécuriser la machine de chargement du réacteur n° 1 et 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-du-Var (département de Loir-et-Cher)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-027623 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à utiliser deux sources d'Am-Be, jusqu'au 31 décembre 2019, de l'installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHÉE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 21/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’ASN du 17 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-028529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, de Meysse (Ardèche) et de la Coucourde (Drôme).

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-028304 du Président de l'ASN du 13 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028304 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier ses spécifications techniques d'exploitation sur l'installation nucléaire de base n° 127 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-028114 du Président de l'ASN du 13 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-028114 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 12/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-028067 du président de l’ASN du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-027780 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-027780 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 17/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du Président de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-026848 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (département du Cher)

Publié le 26/07/2017

Décisions "Article 26"

CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 13/07/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-020826 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-020826 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)