Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 08/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’ASN du 6 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 06/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2021 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs de la nouvelle concentration des produits de fission de l’atelier T2, dite « NCPF T2 », à l’atelier T2 existant appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 30/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin d'EDF

Publié le 31/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°110)

Publié le 29/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 31/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation en reportant la réalisation de l’EP GCT 009 sur le cycle 2C2422 du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).

Publié le 31/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 RCP 011/021/031 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 24/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-063069 du Président de l'ASN du 24 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n°1 et 3 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 23/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-062497 du Président de l'ASN du 23 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-062497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RCV 111 BA, RCV 121 RF, REN 111 RF, RPE 690 BA, RPE 691 BA, TEG 011 BA, TEP 011 BA, RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF, implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 23/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-062360 du Président de l'ASN du 23 décembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-062360 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) Prolongation de la durée d’utilisation de sept sources radioactives scellées KRT

Publié le 24/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-061448 du Président de l’ASN du 23 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-061448 du Président de l’ASN du 23 décembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du parc P35 (INB n° 179)

Publié le 24/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0701 de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° 2020-DC-0701 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 modifiant la décision n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 23/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-062469 du Président de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-062469 du Président de l'ASN autorisant EDF à mettre en oeuvre des dispositions particulières pour le cycle 24 du réacteur n° 2 du CNPE de Paluel (INB n° 104)

Publié le 29/12/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Publié le 05/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-060701 du Président de l’ASN du 22 décembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-060701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).