Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 14/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2017-045635 du Président de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-045635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-045277 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-045277 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN, de type TREPAUD, de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°112, située dans la commune de Cruas-Meysse (Ardèche)

Publié le 14/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-043239 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs 4 RRA 001 et 002 RF, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 14/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-LYO-2017-045957 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-045957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB 119)

Publié le 09/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-045331 du Président de l'ASN du 7 novembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-045331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent Nouan (Loir-et-Cher)

Publié le 17/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-DEP-2017-044996 du président de l’ASN du 7 novembre 2017

Modification des décisions d’habilitation no CODEP-DEP-2017-012962 du 20 décembre 2016 et no CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017 d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires ainsi que des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 03/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n°CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l'ASN du 03 novembre 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à modifier de manière notable les alimentations électriques de secours et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS.

Publié le 07/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-LYO-2017-041959 du Président de l’ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier la règle générale d’exploitation no 5 pour intégrer un essai de ponte de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 07/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-043490 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP DRC 2017-043490 du Président de l’ASN du 3 novembre 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les travaux de construction d’un bâtiment de gestion des situations d’urgence sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule

Publié le 08/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Belleville (INB n° 127 et n° 128)

Publié le 09/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 06/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier l’enceinte de confinement dédiée au recyclage des matières humide de l’atelier TU5 de l’installation nucléaire de base no 155

Publié le 03/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-044588 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-044588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 31/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2017-043289 du Président de l'ASN du 31 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-043289 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111)