Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 09/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 09/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-053517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 12/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-053342 du président de l’ASN du 8 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 08/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 08/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l'ASN du 5 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-052513 du Président de l'ASN du 02 novembre 2018 portant sur l’ajout d’une bague de compensation sur les manchettes thermiques de deux grappes de position du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (76).

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Nogent (INB n° 130) et Penly (INB n° 140)

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant la société d’enrichissement du Tricastin à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 168 pour supprimer le suivi du fond solide des conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 30/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049687 du président de l’ASN du 30 octobre 2018 autorisant EDF à créer à titre définitif une aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes pour le site de Belleville sur Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-051577 du Président de l’ASN du 29 octobre 2018

Publié le 06/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-051024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-050161 du président de l’ASN du 25 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les Modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base du site de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 25/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du président de l’ASN du 24 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-051011 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale de Flamanville (INB n° 108).

Publié le 29/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l'ASN du 24 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-050712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 29/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046712 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)