Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 14/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas

Publié le 14/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-007160 du Président de l’ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-007160 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2021 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés »

Publié le 09/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017293 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 12/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 135 et 142, située dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’ASN du 09 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2021 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’usine « UP3-A » (INB n°116)

Publié le 08/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-015073 du Président de l’ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-015073 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Electricité de France à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89, 102 et 173)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°86) "Réalisation d’opérations de maintenance sur le transformateur auxiliaire 9 LGR 001 TA"

Publié le 08/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 06/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021, sur le dossier relatif à l’amélioration de la protection physique de la centrale nucléaire du Blayais vis-à-vis du risque d’inondation externe induite par un débordement extrême de la Gironde, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 06/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et n°98

Publié le 01/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-016166 du président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-016166 du président de l’ASN du 31 mars 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS 001 RF, 2 EAS N01 TY et 2 EAS N03 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DRC-2021-015742 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Autorisation pour l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin de modifier de manière notable le rapport de sûreté du Réacteur à haut flux de l’INB no 67

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)