Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 18/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n°109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-048125 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-048125 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111, et n° 112)

Publié le 16/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048945 du président de l’ASN du 15 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées portant sur la gestion des déchets des réacteurs n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (76)

Publié le 18/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049477 du président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049309 du Président de l’ASN du 12 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 11/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048551 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant CIS bio international à modifier les seuils des balises de radioprotection dans l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 09/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 10/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).

Publié le 17/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-049028 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 10/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048823 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime).

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS