Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 19/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 19/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-028463 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-BDX-028463 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12/06/2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 11/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 11/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’ASN du 8 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 du CNPE de Penly (INB n° 140)

Publié le 08/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-027343 du Président de l'ASN du 7 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027343 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 08/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.

Publié le 07/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaire de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 15/06/2018

Décisions ''Article 26''

CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2017-023954 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-023954 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2018 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 28/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-024173 du président de l’ASN du 25 mai 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-024173 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)