Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 03/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier le plan d'urgence interne des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 03/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 28/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108, n°109 et n°167)

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable l’usine « UP3-A » (INB n°116) et l’usine « UP2-800 » (INB n°117)

Publié le 26/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), de Nogent (INB n° 129 et n° 130), de Penly (INB n° 136 et n° 140), de Golfech (INB n° 135 et n° 142), de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), de Civaux (INB n° 158 et n° 159) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).

Publié le 25/05/2021

Autorisation de modification notable

Conditionnement de fûts ECE vides dans l’atelier ACC

Décision n° CODEP-CAE-2021-023912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à conditionner des fûts ECE vides dans l’atelier de compactage des coques et embouts au sein de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP 3-A »

Publié le 27/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 21/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’ASN du 19 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-023413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à aménager une troisième alvéole d’entreposage de fûts de déchets alpha au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’ASN du 17 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-023477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 17/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion de l’enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 21/05/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-021587 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-021587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 12/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138

Publié le 17/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube