Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 25/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-013768 du Président de l’ASN du 22 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-013768 du Président de l’ASN du 22 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 25/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-NAN-2019-013196 du Président de l'ASN du 21/03/2019

IONISOS - Sablé-sur-Sarthe - INB n° 154 Autorisation de modification notable. Prolongation de la durée d'utilisation de 101 sources scellées de Cobalt 60.

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’ASN du 21 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 209 du train 1 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 21/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 176

Publié le 25/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 162.

Publié le 22/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 autorisant EDF à transférer et entreposer les effluents des drains de la piscine du réacteur A1 dans les bâches souples en cave du réacteur A1 de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 22/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 25/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 15/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 14/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA