Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

Publié le 25/05/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011 DL-0022 de l’ASN du 20 mai 2011

Délibération n° 2011 DL-0022 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2011 relative à la modification de la composition du comité scientifique auprès de l’ASN

Publié le 02/02/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0017 de l’ASN relative à l'avis du groupe permanent d'experts en radioprotection portant sur « Les évolutions souhaitables pour les fonctions et la formation des Personnes compétentes en radioprotection ».

Publié le 16/09/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’ASN du 14 septembre 2010

Délibération n° 2010-DL-0015 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2010 relative au plafond d’emplois autorisé et à a part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

Publié le 03/09/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010- DL-0014 de l’ASN du 24 août 2010

Délibération n° 2010- DL-0014 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2010 relative à l’adoption du règlement intérieur du comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/05/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010- DL-0012 du 27 mai 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010- DL-0012 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2010 relative à la création d’un comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/09/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2009-DL-0010 de l’ASN du 17 juillet 2009

Délibération n° 2009-DL-0010 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 relative à la part du budget de l’ASN comprise dans l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques »

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'ASN

Délibération n° 2008-DL-0007 du 19 février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation au directeur général pour mener la négociation budgétaire au titre de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0005 du 2 octobre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les relations avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2006-DL-0002 du 15 décembre 2006 de l'ASN

Délibération n° 2006-DL-0002 du 15 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer certaines autorisations de divergence des réacteurs de puissance

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2006-DL-0001 du 5 décembre 2006 de l'ASN

Délibération n° 2006-DL-0001 du 5 décembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer certaines décisions individuelles