Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Publié le 30/03/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2019