Décision n° 2018-DC-0657 de l’ASN du 18 décembre 2018

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2018-DC-0657 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Date de la dernière mise à jour : 20/12/2018