Décision n° 2017-DC-0609 de l’ASN du 5 octobre 2017

Publié le 30/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Décision n° 2017-DC-0609 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 proposant un projet d’arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et un projet d’arrêté fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire
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Arrêté du 29 décembre 2017 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334890&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334898&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 04/01/2018