Décision n° 2017-DC-0605 de l’ASN du 21 septembre 2017

Publié le 02/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2017-DC-0605 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 relative au montant prévisionnel pour 2018 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Date de la dernière mise à jour : 02/10/2017