Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Publié le 21/12/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Date de la dernière mise à jour : 08/03/2018