Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 06/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 06/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0562 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0562 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 26/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0560 de l’ASN du 28 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0560 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2016 relative au montant prévisionnel pour 2017 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base, de ses taxes additionnelles et de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0540 de l'ASN du 21 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2016-DC-0539 de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision n°2016-DC-0539 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 modifiant la décision n°2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/11/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0327 de l’ASN du 27 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/01/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0256 de l’ASN du 12 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/07/2011

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0235 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 08/03/2011

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0195 de l'ASN du 19 octobre 2010

Décision n° 2010-DC-0195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire