Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 28/07/2011

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0235 de l’ASN du 5 juillet 2011

Décision n° 2011-DC-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire