Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0700 de l’ASN du 25 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0700 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au présidentpour prendre certaines décisions

Publié le 10/11/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 28/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’ASN du 14 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/08/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’ASN du 28 août 2020

Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 05/08/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/06/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 15/05/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 10/04/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’ASN du 10 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/04/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’ASN du 8 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/03/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’ASN du 26 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/02/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-015206 du président de l’ASN du 25 février 2020

Décision CODEP-CLG-2020-015206 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents