Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

Publié le 30/08/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/07/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-028623 du président de l’ASN du 25 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-028623 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/07/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0672 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0672 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/06/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’ASN du 7 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/05/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’ASN du 25 avril 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 28/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 07/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits