Publié le 19/03/2021
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021 Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire
Publié le 08/03/2021
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2021-DC-0707 de l’ASN du 2 mars 2021 Décision n° 2021-DC-0707 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 relative aux modalités d’audition à distance par le collège de personnes extérieures à l’ASN.
Publié le 01/03/2021
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’ASN du 1er mars 2021Décision CODEP-CLG-2021-010170 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 03/12/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’ASN du 2 décembre 2020 Décision CODEP-CLG-2020-058407 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 03/12/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’ASN du 2 décembre 2020Décision CODEP-CLG-2020-054233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 03/12/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2020-DC-0700 de l’ASN du 25 novembre 2020Décision n° 2020-DC-0700 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au présidentpour prendre certaines décisions
Publié le 10/11/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’ASN du 10 novembre 2020Décision CODEP-CLG-2020-053699 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 14/10/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020 Décision CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits
Publié le 28/09/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 22/09/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’ASN du 14 septembre 2020Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire
Publié le 28/08/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’ASN du 28 août 2020Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 05/08/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020Décision n°CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 02/06/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents
Publié le 15/05/2020
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.
