Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’ASN du 16 juin 2016

Publié le 22/06/2017

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

  • Transports de substances radioactives

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2016 modifiant la décision n° CODEP-CMX-2014-026907 du 28 mai 2014 relative à la nomination de membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Date de la dernière mise à jour : 22/06/2017