Décision CODEP-SGE-2014-004199 du 3 février 2014
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-SGE-2014-004199 du 3 février 2014 relative à la désignation d’un agent chargé du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base
CODEP-SGE-2014-004199.pdf (PDF - 86.90 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021