Décision CODEP-CLG-2016-039958 de l’ASN du 7 octobre 2016

Publié le 17/10/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision CODEP-CLG-2016-039958 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2015-001839 du 15 janvier 2015 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016