Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions nominatives

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent sur les nominations.

Publié le 17/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0254 de l’ASN du 5 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0254 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2012 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2011