Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Fonctionnement de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0003 du 12 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités de désignation, d'habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la sûreté nucléaire et les modalités de désignation des agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016