Avis

L'ASN est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

41 textes

Publié le 23/10/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0429 de l’ASN du 10 octobre 2023

Avis n° 2023-AV-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2023 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN;

Publié le 06/07/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0422 de l’ASN du 22 juin 2023

Avis n° 2023-AV-0422 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2023 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2024-2027 et aux demandes formulées au titre de l’année 2024

Publié le 03/10/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0407 de l’ASN du 29 septembre 2022

Avis n° 2022-AV-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2022 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN

Publié le 17/05/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0401 de l’ASN du 10 mai 2022

Avis n° 2022-AV-0401 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2023-2027

Publié le 18/10/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0386 de l’ASN du 23 septembre 2021

Avis n° 2021-AV-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN.

Publié le 18/10/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0386 de l’ASN du 23 septembre 2021

Avis n° 2021-AV-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN

Publié le 10/05/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0378 de l’ASN du 27 avril 2021

Avis n° 2021-AV-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Publié le 05/10/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0362 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2021 à 2023

Publié le 05/10/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0361 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique de l’ASN

Publié le 16/05/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0322 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0322 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 18/03/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2018-AV-0308 de l’ASN du 21 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2018 sur un projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Publié le 17/04/2018

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2018-AV-0305 de l’ASN du 5 avril 2018

Avis n° 2018-AV-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2018 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 30/10/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/09/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0294 de l’ASN du 1er juin 2017

Avis n° 2017-AV-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2017 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2018 à 2020

Publié le 16/02/2016

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2016-AV-0257 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0257 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2016 et 2017