Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée lorsque son avis est prévu par les textes ; à titre d’exemple, sur le budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 16/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0322 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0322 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 18/03/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0308 de l’ASN du 21 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2018 sur un projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Publié le 17/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0305 de l’ASN du 5 avril 2018

Avis n° 2018-AV-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2018 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 30/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/09/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0294 de l’ASN du 1er juin 2017

Avis n° 2017-AV-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2017 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2018 à 2020

Publié le 16/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0257 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0257 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2016 et 2017

Publié le 16/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0234 de l’ASN du 2 juillet 2015

Avis n°2015-AV-0234 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2015 sur le projet portant modification du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 20/01/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0236 de l’ASN du 23 avril 2015

Avis n° 2015-AV-0236 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2015 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2016 et 2017

Publié le 23/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0214 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 23/06/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0205 de l’ASN du 6 mai 2014

Avis n° 2014-AV-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 04/09/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0201 de l’ASN du 21 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 sur les projets de décrets modifiant la nomenclature des installations classées et modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Publié le 15/01/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0199 de l’ASN du 7 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0199 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2014 sur le projet de révision de la directive européenne sur la sûreté nucléaire

Publié le 22/07/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0186 de l’ASN du 4 juillet 2013

Avis n° 2013-AV-0186 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2013 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France

Publié le 05/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0184 de l’ASN du 18 juin 2013

Avis n°2013-AV-0184 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Publié le 17/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0183 de l’ASN du 6 juin 2013

Avis n°2013-AV-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 sur le projet d’arrêté portant sur la certification des entreprises pris en application des articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail