Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 17/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0183 de l’ASN du 6 juin 2013

Avis n°2013-AV-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 sur le projet d’arrêté portant sur la certification des entreprises pris en application des articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail

Publié le 13/06/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0164 de l’ASN du 18 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2013

Publié le 22/06/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0150 de l’ASN du 26 avril 2012

Avis n° 2012-AV-0150 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux règles déontologiques et la déclaration publique d’intérêts

Publié le 23/11/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2012

Publié le 20/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0133 de l’ASN du 8 septembre 2011

Avis n° 2011-AV-0133 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2011 relatif à la modification du barème de la contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Publié le 12/01/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0103 du 3 décembre 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0103 du 3 décembre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le domaine civil

Publié le 11/05/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0091 de l’ASN du 25 mai 2010

Avis n° 2010-AV-0091 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d’experts prévus à l’article R. 1333-15 du code de la défense

Publié le 30/07/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement

Publié le 29/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0077 du 22 octobre 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0077 du 22 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif à son budget et à celui consacré aux travaux d'expertise de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0064 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0064 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2009 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 18/03/2010

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0062 du 13 novembre 2008 de l’ASN

Avis n° 2008-AV-0062 du 13 novembre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0058 du 26 septembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0058 du 26 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0033 du 13 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la part du budget de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2008 aux actions d'appui technique de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail