Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 13/06/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0164 de l’ASN du 18 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2013

Publié le 22/06/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0150 de l’ASN du 26 avril 2012

Avis n° 2012-AV-0150 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux règles déontologiques et la déclaration publique d’intérêts