Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 23/11/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2012

Publié le 20/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0133 de l’ASN du 8 septembre 2011

Avis n° 2011-AV-0133 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2011 relatif à la modification du barème de la contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010