Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 21/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-035833 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 30/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-034524 du président de l’ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-034524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-034523 du président de l’ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-034523 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-025865 de l'ASN du 26 juillet 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-025865 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2017 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 22/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-026540 du président de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-026540 du président de l’Autorité de sureté nucléaire du 19 juillet 2017 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection.

Publié le 22/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2017-028009 de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-028009 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2017 de désignation de trois inspecteurs du travail et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2012-069180 de l’ASN du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 24/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP- CLG-2018-037670 du 18 juillet 2018 du président de l'ASN

Décision CODEP- CLG-2018-037670 du 18 juillet 2018 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant modification du règlement intérieur du comité technique de proximité de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0594 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0594 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0595 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0595 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 20/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-023314 du président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-023314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 autorisant un membre du Collège à exercer des activités d’expertise scientifique et d’enseignement

Publié le 20/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-023312 du Président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-023312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 autorisant un membre du Collège à exercer une activité d’enseignement

Publié le 20/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-023314 du président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-023314 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 autorisant un membre du Collège à exercer des activités d’expertise scientifique et d’enseignement

Publié le 05/09/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0294 de l’ASN du 1er juin 2017

Avis n° 2017-AV-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2017 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2018 à 2020

Publié le 13/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-027010 du président de l’ASN du 1er juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-027010 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire