Décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Autres activités industrielles

  • Contrôle de la radioprotection

  • Utilisations médicales

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R1333-19 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 10/07/2017