Publié le 10/02/2021
Décisions de l'ASN
Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021Décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités [En attente d’homologation]
Publié le 24/06/2019
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2019-DC-0669 de l’ASN du 11 juin 2019 Décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
Publié le 02/11/2018
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0649 de l’ASN du 18 octobre 2018Décision n° 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations avec la mention.
Publié le 16/10/2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017 Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Publié le 24/10/2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0585 de l'ASN du 14 mars 2017Décision n° 2017-DC-n°0585 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du code de la santé publique)
Publié le 09/12/2015
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2015-DC-0531 de l’ASN du 10 novembre 2015Décision n° 2015-DC-0531 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n°2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.
Publié le 10/11/2015
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.
Publié le 03/02/2015
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n°2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014Décision n°2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo
Publié le 28/06/2013
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0352 de l’ASN du 18 juin 2013Décision n° 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement
Publié le 03/09/2013
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013Décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV
Publié le 15/03/2012
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
Publié le 02/09/2011
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2011-DC-0238 de l’ASN du 23 août 2011Décision n° 2011-DC-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité nucléaire à des fins médicales, en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique