Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5-W

Publié le 11/12/2019

Décisions d'autorisation

Décisioin n° CODEP-PRS-2019-050171 du Président de l'ASN du 09 décembre 2019

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Service de médecine nucléaire Gustave Roussy

Publié le 06/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du Président de l'ASN du 26 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du 26/11/2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisant d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 20/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du Président de l'ASN du 13 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039922 du 13 novembre 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre de médecine isotopique du Gapencais pour son établissement de Gap.

Publié le 19/11/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-037795 du Président de l'ASN du 12 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-037795 du 12/11/2019 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de Médecine nucléaire.

Publié le 15/01/2020

Décisions d'autorisation

Décision MRS-2019-039910 du Président de l'ASN du 23 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-039910 du 23 octobre 2019 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au centre Antoine Lacassagne à Nice pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 16/10/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 octobre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin)

Publié le 06/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre Hospitalier Jacques Puel à RODEZ)

Publié le 03/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DJN-2019-037389 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-DJN-2019-037389 du 30 août 2019 du Président de l’autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale déposée par Monsieur Roland Steininger du CMNP pour son établissement d’Auxerre

Publié le 10/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-MRS-2019-032205 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032205 du 27 août 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur xxxxxx du Centre Libéral de Médecine nucléaire de Béziers

Publié le 26/08/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DJN-2019-033995 du Président de l'ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DJN-2019-033995 du 31 juillet 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à SCM TEP CHALON

Publié le 14/08/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-033192 du Président de l'ASN du 30 Juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-033192 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au GIP Cyclotron Guadeloupe - Cimgua, pour son établissement des Abymes (971)

Publié le 07/08/2019

Décisions d'autorisation

Décision-MRS-2019-032072 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032072 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 05/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU La Milétrie - Poitiers)

Publié le 03/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-027573 du Président de l'ASN du 2 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-027573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - IUCT - Oncpôle)