Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 14/08/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-033192 du Président de l'ASN du 30 Juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-033192 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au GIP Cyclotron Guadeloupe - Cimgua, pour son établissement des Abymes (971)

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032072 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032072 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 05/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU La Milétrie - Poitiers)

Publié le 03/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-027573 du Président de l'ASN du 2 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-027573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - IUCT - Oncpôle)

Publié le 05/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-NAN-2019-029222 du Président de l'ASN du 2 Juillet 2019

Renouvellement et mise à jour de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Publié le 21/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2019-020379 du Président de l'ASN du 17/06/2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-020379 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17/06/2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CH de Mont-de-Marsan)

Publié le 21/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2019-025202 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-025202 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 14 juin 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Hôpital du Haut-Lévêque)

Publié le 21/05/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-MRS-2019-018843 du président de l'ASN du 10/05/2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-018843 du 10/05/2019 du président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivréz à Monsieur Mariano-Goulart du CHU de Montpellier Lapeyronie pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 09/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 26/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2018-050847 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-050847 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnement ionisant à des fins de médecine nucléaire

Publié le 26/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-044104 du Président de l’ASN du 5 septembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-044104 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2018 portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Monsieur X de l’Hôpital privé Claude Galien

Publié le 26/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-037551 du Président de l’ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-037551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Monsieur le Professeur X des hôpitaux universitaires Henri Mondor

Publié le 13/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2018-020056 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-020056 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 mai 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (CH de la Côte Basque).

Publié le 13/06/2018

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2018-016269 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n°CODEP-BDX-2018-016269 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 mai 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Haut-Lévêque).

Publié le 26/10/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-PRS-2018-021076 du Président de l’ASN du 16 mai 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-021076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2018 portant renouvellement d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Monsieur le Professeur X du centre hospitalier de Bicêtre