Avis n° 2019-AV-0328 de l’ASN du 4 juillet 2019

Publié le 10/10/2019

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Avis n° 2019-AV-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique et précisant les exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants

 

Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 10/10/2019