Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 12/11/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0242 de l’ASN du 13 octobre 2015

Avis n° 2015-AV-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 portant sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 27/07/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0232 de l'ASN du 28 avril 2015

Avis n°2015-AV-0232 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2015 sur un projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants