Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 30/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0311 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 relatif à la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale

Publié le 09/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0296 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française

Publié le 22/11/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0290 de l’ASN du 2 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0290 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 sur le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement du comité d’animation du système d’agences

Publié le 04/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0291 de l’ASN du 2 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0291 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0289 de l’ASN du 23 février 2017

Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Publié le 25/04/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0284 de l’ASN du 24 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2017 sur le projet de décret portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0285 de l’ASN du 19 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0285 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (jeunes et femmes enceintes)

Publié le 23/01/2017

Avis de l'ASN

Avis 2016-AV-0276 de l'ASN du 18 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0276 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 sur le projet d’ordonnance relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial par des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation des fonctions transversales d’appui et de soutien des agences sanitaires.

Publié le 23/02/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0266 de l’ASN du 12 avril 2016

Avis n° 2016-AV-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2016 sur le projet de décret relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire en application de l'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) et sur le projet d’arrêté relatif aux critères de transmission aux agences régionales de santé des signalements issus des systèmes de vigilances réglementés comprenant des structures en région

Publié le 12/11/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0242 de l’ASN du 13 octobre 2015

Avis n° 2015-AV-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 portant sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 27/07/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0232 de l'ASN du 28 avril 2015

Avis n°2015-AV-0232 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2015 sur un projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0209 de l’ASN du 9 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0207 de l’ASN du 3 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0207 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au projet de décret relatif aux dérogations au délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 16/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique

Publié le 08/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants