Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'ASN

Publié le 20/08/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

  • Utilisations médicales

Installations nucléaires :

  • Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Décision n° DEP-DEU-0467-2009 du 6 août 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical)

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2014