Décision n° CODEP-PRS-2020-006959 du président de l’ASN du 10 février 2020

Publié le 21/02/2020

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Centres médicaux :

  • Hôpital Privé des Peupliers - Paris (75)

Décision n° CODEP-PRS-2020-006959 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2020 portant mise en demeure du responsable de l’activité de radiothérapie externe du centre de radiothérapie de l’Hôpital privé des Peupliers de respecter les dispositions fixées par les articles R. 1333­68 et R. 5212-25 du code de la santé publique, par l’article 7 de l’arrêté du 19 novembre 2004 modifié, relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale et par la décision n° 2008­DC­0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie

Date de la dernière mise à jour : 21/02/2020