Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’ASN du 16 juin 2016

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Utilisations médicales

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’Autorité de sureté nucléaire du 16 juin 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2004 et des articles R. 1333-59, R. 1333-60 ET R. 1333-69 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016