Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’ASN du 27 mai 2016

Publié le 06/06/2016

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Centres médicaux :

  • Institut Andrée Dutreix - Dunkerque (59)

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans l’Institut Andrée DUTREIX de Dunkerque de se conformer à la décision n°2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Date de la dernière mise à jour : 19/10/2016