Autres décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

60 textes

Publié le 04/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2023-014569 du Président de l’ASN du 16 mars 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-014569 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2023 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux neurochirurgiens pratiquant des actes de radio-chirurgie intracrânienne en conditions stéréotaxiques

Publié le 27/02/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2023-001058 du Président de l'ASN du 16 février 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-001058 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Madame X du CHU de Nice pour son service de médecine nucléaire

Publié le 29/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0733 de l’ASN du 26 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0733 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 16/03/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN portant mise en demeure de l'Université Clermont-Auvergne de respecter les dispositions des articles R.1333-104, R.1333-141 et R-133-161 du code de la santé publique, et de l'article 17 de la décision n° 2008-DC-0095 de l'ASN.

Publié le 21/12/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-053407 du Président de l’ASN du 20 décembre 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-053407 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2021 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins rhumatologues réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées

Publié le 23/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'ASN du 20 août 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 août 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales (Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne)

Publié le 28/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées

Publié le 14/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-009002 DU PRÉSIDENT de l'ASN du 25 mai 2021

Monsieur le Professeur XXXX (personne physique titulaire de l’autorisation), dénommé(e) ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé(e) à exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour l’établissement dénommé « Centre hospitalier universitaire de Nîmes ».

Publié le 09/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en cardiologie interventionnelle

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du Président de l'ASN du 31 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du 31 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 24/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

DÉCISION N° CODEP-LYO-2020-033823 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS MÉDICALES DÉLIVRÉE À MONSIEUR JEAN ROBERT HAUET DE LA SCM IMAGERIE NUCLÉAIRE DE L’AIN POUR SON SERVICE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du 16 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à "Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal AIX-PERTUIS"