Avis n°2011-AV-0134 de l’ASN du 20 septembre 2011

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n°2011-AV-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2011 sur le projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

2011-AV-0134.pdf (PDF - 122.25 Ko )

Sur Légifrance

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021