Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

44 textes

Publié le 26/10/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0411 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0411 de l’ASN du 25 octobre 2022 sur les projets d’arrêté relatifs à la sécurité des matières nucléaires, pris en application du décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense.

Publié le 26/06/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0415 de l’ASN du 3 février 2023

Avis n° 2023-AV-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2023 sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 23/01/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0414 de l’ASN du 20 décembre 2022

Avis n° 2022-AV-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2022 relatif à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans le domaine de l’exposition interne à l’uranium ou au tritium

Publié le 23/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société CIMENTS CALCIA

Publié le 23/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2022

Avis n° 2022-AV-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2022 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposée par CIMENTS CALCIA pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Beffes (18).

Publié le 10/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV- 0395 de l’ASN du 20 janvier 2022

Avis n° 2022-AV- 0395 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2022 sur un projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire

Publié le 14/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0388 de l’ASN du 26 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0382 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 16/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0360 de l’ASN du 22 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020 sur un projet d’arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Publié le 06/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0354 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 14/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0353 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0349 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (champs électromagnétiques)

Publié le 02/03/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 15/06/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0340 de l’ASN du 26 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Publié le 23/12/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0336 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection