Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0333 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0333 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme)

Publié le 21/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0334 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0334 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme)

Publié le 05/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0172 de l’ASN du 31 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) d’identifier les équipements à l’origine d’une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines au droit du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey

Publié le 30/11/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0163 de l’ASN du 27 septembre 2012

Avis n° 2012-AV-0163 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 sur le projet d’arrêté relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)

Publié le 05/12/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0159 de l’ASN du 19 juillet 2012

Avis n° 2012-AV-0159 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 sur le projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la troisième période d’échanges et à la mise en œuvre des activités de projets

Publié le 24/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0314 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0315 de l’ASN du 19 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 03/09/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0308 de l’ASN du 3 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 13/07/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0153 de l’ASN du 7 juin 2012

Avis n° 2012-AV-0153 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015. Gestion des déchets tritiés

Publié le 15/03/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0264 de l’ASN du 13 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0264 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions du V a) de l’article 16 de l’annexe 1 à la décision n° 2008-DC-0101 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 03/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0260 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n° 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 03/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0261 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0261 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 relative aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n° 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 14/02/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0243 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base,exploités par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0244 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 modifiant la description des moyens de collecte des effluents liquides dans l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) exploité par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)