Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-029729 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-029729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et 89) et Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Publié le 03/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0533 de l’ASN du 1er décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0533 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2015 soumettant à accord préalable le traitement des défauts d’étanchéité de l’enceinte de confinement du réacteur n° 5 de l’installation nucléaire de base n° 89 du site électronucléaire du Bugey (Ain) exploitée par Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0452 de l'ASN du 24 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) [en attente d’homologation de la décision n° 2014-DC-0443]

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) [en attente d’homologation]

Publié le 17/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0434 de l’ASN du 10 juin 2014

Décision n° 2014-DC-0434 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2014 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) un renforcement de la surveillance et de la présence de l’exploitant sur le terrain lors d’activités importantes pour la protection dans les installations nucléaires de base n°78 et 89 du site électronucléaire EDF du Bugey (Ain)

Publié le 16/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0426 de l'ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

Publié le 05/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0425 de l'ASN du 8 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0425 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes dans les domaines du cœur du réacteur et du combustible pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0396 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Bugey (Ain) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0276 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0361 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 4 de l’INB n° 89

Publié le 03/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0343 de l’ASN du 25 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France - Société anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey (département de l’Ain)

Publié le 22/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0335 de l'ASN du 19 février 2013

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0335 du 19 février 2013 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de respecter les dispositions de la prescription [EDF-BUG-37] de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à EDF-SA les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB 78