Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Belleville (INB n° 127 et n° 128)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-033815 du Président de l'ASN du 29 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-033815 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 23/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’ASN du 22 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-033979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 28/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 09/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’ASN du 9 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 29/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-007260 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), de Nogent (n° 130), et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 30/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 29/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-024042 du Président de l’ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-024042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 07/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 24/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-019462 du Président de l’ASN du 23 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville situé dans le département de la Manche (INB n° 108 et n° 109).

Publié le 16/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-018967 du Président de l’ASN du 15 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018967 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-018023 du Président de l’ASN du 5 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-017953 du Président de l’ASN du 5 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-017953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)