Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-019992 de l'ASN du 30 avril 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-019992 du 30 avril 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 04/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015988 du Président de l’ASN du 25 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-015988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2018 autorisant EDF à procéder aux opérations d’assainissement des sols situés sous le radier de la station de traitement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 01/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019352 du Président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019352 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 relative au réexamen périodique de l’INB n° 39, dénommée MASURCA et exploitée par le CEA dans son centre de Cadarache

Publié le 23/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'ASN du 19 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 avril 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MX6, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 18/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-012677 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-012677 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 mars 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à modifier les modalités de transport interne des échantillons d'hexafluorure d'uranium (UF6) conditionnés en bouteilles 2S placées dans des fûts BU-D dans le périmètre de l'installation nucléaire n° 168

Publié le 19/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0630 de l’ASN du 17 avril 2018

Décision n° 2018-DC-0630 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 désignant Monsieur Pascal FRANÇOIS comme expert

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01TY, RIS N02TY, RIS N07TY, RIS N08TY, EAS N01TY, EAS N02TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 18/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-MRS-2018-017356 du président de l'ASN du 10 avril 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-017356 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2018 portant renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire

Publié le 30/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015417 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision CODEP-CLG-2018-015417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014980 du président de l’ASN du 29 mars 2018

DÉCISION CODEP-SGE-2018-014980 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation de quatorze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014985 du président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-014985 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation de treize inspecteurs de la radioprotection

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014982 du président de la sûreté nucléaire du 29 mars 2018

DÉCISION CODEP-SGE-2018-014982 du président de la sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire