Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0344 de l’ASN du 23 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0344 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2013 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en production des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et modifiant la décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay

Publié le 24/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0176 de l’ASN du 16 avril 2013

Avis n°2013-AV-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2013 sur le projet d’arrêté modifiant les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation

Publié le 16/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-017012 du 12 avril 2013

Décision CODEP-CLG-2013-017012 du 12 avril 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la déléguée territoriale de la division de Marseille

Publié le 01/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0355 de l’ASN du 9 avril 2013

Décision n° 2013-DC-0355 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2013 relative aux modalités d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/04/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-019023 du 5 avril 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-019023 du 5 avril 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Contrôle Technique Externe (UCTE) du Secteur Prévention Radioprotection (SPR) de AREVA NC – Etablissement de La Hague).

Publié le 16/04/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-018858 du 29 mars 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité Mobile d’Intervention Radiologique (UMIR) du service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77)).

Publié le 12/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-017474 de l’ASN du 29 mars 2013

Décision CODEP-CLG-2013-017474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2013 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-025840 du 11 mai 2012 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-014164 du 28 mars 2013

Décision CODEP-SGE-2013-014164 du 28 mars 2013 relative à la désignation de 9 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 04/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-014161 du 28 mars 2013

Décision CODEP-SGE-2013-014161 du 28 mars 2013 relative à la désignation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 04/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-014165 du 28 mars 2013

Décision CODEP-SGE-2013-014165 du 28 mars 2013 relative à la désignation de 11 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 11/04/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0341 de l’ASN du 26 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0341 de l’ASN du 26 mars 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 4 de la décision n° 2010-DC-0190 du 29 juin 2010 concernant la surveillance et la mitigation d’une fuite du silo 130 de l’INB 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 26/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-013113 de l'ASN du 20 mars 2013

Décision CODEP-CLG-2013-013113 du 20 mars 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la déléguée territoriale de la division de Lyon

Publié le 26/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0340 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 portant mise en demeure de la société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC) de se conformer aux dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 27/03/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-015396 du président de l’ASN du 19 mars 2013

Décision CODEP-SGE-2013-015396 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 confiant à « l’association des utilisateurs du restaurant interentreprises le Palatis » la gestion des prestations d’action sociale de restauration collective en faveur des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire