Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032374 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation CABRI (INB n° 24)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032090 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032090 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032092 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032092 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032065 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032065 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032302 président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de sept sources radioactives, de l’installation nucléaire de base n°72 dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 07/08/2019

Décisions d'autorisation

Décision-MRS-2019-032072 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032072 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-031590 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019.

Autorisation de modification notable de l'installation portant sur l'entreposage de déchets solides incinérable (DSI) sur l'aire des déchets de très faible activité (TFA).

Publié le 23/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-032322 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-032322 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 autorisant EDF à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’ASN nucléaire du 18 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-028511 du Président de l'ASN du 18 juillet 2019

Modification du volume II du Plan d'Urgence Interne de l’établissement Orano cycle de La Hague, afin d’y intégrer un scénario hors-dimensionnement correspondant à la perte d’étanchéité d’un évaporateur concentrateur de solutions de produits de fission de l’atelier T2 (INB n116)

Publié le 17/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-031272 du Président de l'ASN du 17 juillet 2019

Décision n° CODEP-DBX-2019-031272 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB N° 110)

Publié le 17/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-031272 du Président de l'ASN du 17 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-031272 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)