Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’ASN du 2 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des Parcs uranifères du Tricastin (INB n°178)

Publié le 07/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0343 de l’ASN du 28 novembre 2019

Avis n° 2019-AV-0343 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155 (dénommée TU5-W)

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 06/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’ASN du 27 novembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-048845 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2019 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base n° 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), exploitée par EDF à Saint-Vulbas

Publié le 06/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du Président de l'ASN du 26 novembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-049497 du 26/11/2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisant d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée à Madame XXXX du CHU de Nice pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 29/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 77 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 02/12/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l'ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-048880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119 et 120)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158)

Publié le 14/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-044875 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-044875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124, 125, 126 et 137)

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 26/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-ENT-2019-048174 du Président de l'ASN du 19 novembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-048474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».